Délibération N°008 - Protocole d'accord transactionnel - Infiltrations touchant la cuisine centrale
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Toutes les ressources Rapporteur : Dominique LE ROUX 118 résultats (80ms)
Délibération N°000 - Rapport d'orientations budgétaires
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Délibération N°000 - Affectation des résultats de l'exercice 2020
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Délibération N°000 - Rapport d'orientations budgétaires
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Délibération N°002 - Budget primitif 2024
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Délibération N°032 - Evolution des bases minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
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Délibération N°047 - Décision modificative n°4
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Délibération N°000 - Attributions de compensation provisoires 2021
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Délibération N°008 - Compte administratif 2021
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Délibération N°051 - Approbation des modalités de reprise de l'emprunt de la commune de Briec relatif au réseau de chaleur urbain
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