Délibération N°022 - Rapport annuel de la commission communale d'accessibilité aux personnes en situation de handicap
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Toutes les ressources Rapporteur : Dominique SCOARNEC 27 résultats (16ms)
Délibération N°007 - Cession à madame Samaison et monsieur Penvern ainsi qu'à madame et monsieur Massé de deux emprises au lieudit Toul Sable
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Délibération N°020 - Convention de servitude ENEDIS entre les lieux-dits Coat Olier et Kerroué par la voie Romaine
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Délibération N°017 - Programme Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement social et d'Information du Demandeur (PPGDLSID) de Quimper Bretagne Occidentale Avis de la commune de Quimper
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Délibération N°005 - Actualisation des tarifs 2015 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
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Délibération N°1 MGP - Association des Vitrines de Quimper - Demande de subvention
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Délibération N°013 - Nomination des médiateurs et animateurs de la concertation sur le projet des Halles
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Délibération N°003 - Acquisition d'une emprise auprès de la SCI Jacuz - Route de Cuzon
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Délibération N°018 - Acquisition de deux emprises auprès de la SCI GFDI 88 rue Jules Verne
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Délibération N°016 - Projet de vente de 34 logements sociaux par la SA HLM le Foyer d'Armor et de démolition reconstruction de 14 logements sociaux par le Logis Breton allée Samuel de Champlain - Avis de la commune
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Délibération N°004 - Travaux d'effacement de réseaux aériens
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Délibération N°021 - Constitution de servitudes de passage de canalisations rue de Bel Air
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Délibération N°045 - Soutien au commerce
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Délibération N°4 DDU - Constitution d'une servitude de passage de canalisation avenue Marguerite Fayou au profit de monsieur Denis
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Délibération N°039 - Soutien au commerce
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