Délibération N°000 - Avenant n°2 à la convention opérationnelle d'actions foncières sur le secteur de Kervilou avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
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Toutes les ressources Rapporteur : Françoise DORVAL 265 résultats (30ms)
Délibération N°000 - Acquisition d'une parcelle rue Fernand Pelloutier
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Délibération N°023 - Acquisition de parcelles aux consorts Conan Deudé situées vallée de Kermabeuzen
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Délibération N°000 - Régularisations foncières - Secteur de la Gare
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Délibération N°051 - Projet de requalification du site de Roz Maria Groupement de commande avec Quimper Bretagne Occidentale
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Délibération N°032 - Constitution de servitude ENEDIS Parc de la Glacière
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Délibération N°033 - Information sur la convention de mise à disposition de terrains appartenant à la ville de Quimper - Implantation de deux stations de mesure de la qualité de l'air pour le compte de Quimper Bretagne Occidentale
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Délibération N°005 - Institution d'une Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable
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Délibération N°010 - Demandes de subventions 2022 - Actions en matière de protection animale
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Délibération N°013 - Cession d'une emprise communale au cabinet de médecins situés à Ty Bos
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Délibération N°006 - Travaux d'effacement de réseaux aériens - Rue de la Fontaine
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Délibération N°000 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre des travaux d'aménagement de l'ouvrage de Moulin au Duc sur le Steïr
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Délibération N°026 - Projet de transition agricole dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial - subvention pour la réalisation du diagnostic agricole d'une ferme
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Délibération N°011 - Modalités de location de l'Espace Dan Ar Braz Vote des tarifs et validation du cahier des charges et du règlement intérieur
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Délibération N°028 - Travaux de sécurisation des fils nus dans le cadre d'une convention tripartite entre le SDEF, ENEDIS et la ville de Quimper
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