Délibération N°000 - Composition et modalités de désignation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
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Toutes les ressources Rapporteur : Véronique CHANTRELLE 3 résultats (13ms)
Délibération N°000 - Institution de la commission de contrôle des concessions et affermages
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Délibération N°000 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
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