Toutes les ressources COMPAGNIE LEBON 18 résultats (5ms)

Eclairage au gaz, Affaire Cie Lebon contre Ville de Quimper sur l'augmentation du prix du gaz (1914-1925) , 5O/QUI/19

5O/QUI/19 , 1914-1925  

Intervention du conseil de préfecture (1916-1921) : - séance du conseil : délibérations, notes, rapports, correspondance Instance ouverte devant le conseil de préfecture (1914-1924) - tableaux des dépenses de gaz pour l'éclairage public et bâtiments communaux (1914-1916) - pièces relatives à l'instance ouverte devant le conseil de préfecture (1916-1923) - décision de Conseil d'Etat du 22 juin 1922 et du 27 juillet 1923 (1922-1924) - renseignements fournis par diverses villes (1918-1924) - dossier de M. Verchin, avocat à Quimper (1916-1923) - dossier de M. Fresnel, expert désigné par la Ville de Quimper (1917-1920 ; 1925) - dossier de M. Maître, expert pour le conseil de préfecture Correspondance (1921) - échange de correspondance entre la Cie Lebon et la mairie de Quimper, historique des courriers sur la période 1885-1921 - insertions faites par la Cie Lebon dans les journaux locaux

Autres pièces relatives au gaz (1908-1916) , 5O/QUI/31

5O/QUI/31 , 1908-1916  

- Procuration par la compagnie Lebon à M. Richard, ingénieur à la compagnieie centrale d’éclairage par le gaz, directeur intérimaire de l’usine de Quimper (1908) - Procuration de 1909 à M. Bigot, directeur de l’usine à gaz de Quimper - Bulletin de renseignements - Lettre sur la location d’installations appartenant à la Cie Lebon + un état descriptif du matériel en location - Lettre du préfet sur l’application de la loi du 9 juin 1916 sur l’avance de l’heure légale - Deux plans non datés et lieux non identifiés

Eclairage au gaz, Distribution du gaz, avenant au contrat de concession de gaz (1934-1937) , 5O/QUI/27

5O/QUI/27 , 1934-1937  

1- Décrets-lois du 16 juillet 1935 relatif à la distribution du gaz : - Extraits de J.O., rapport de l’architecte, correspondance (1935-1936) 2- Gaz : - Tarifs spéciaux pour grosse consommation (1934-1935) - Conditions d’abonnement pour la fourniture de gaz pour la grande cuisine au gaz (12 juillet 1927) - Rapport de l’architecte de la ville par rapport à l’installation du gaz dans le nouveau bâtiment du bureau de bienfaisance (6 mai 1935) 3- Projet d’avenant au contrat de concession gaz en application du décret du 5 sept. 1935 : - Délibération du conseil municipal du 25 juin 1936, rapport de l’architecte, correspondance (1935-1936) - Documentation relative aux tarifs du gaz (1935-1937) 4- Application des décrets-lois des 16 juillet et 5 sept. 1935 à la concession de gaz de Quimper : - Correspondance, notes, projet d’avenant (1935-1936)

Personnel de la Compagnie Lebon (1926-1936), Statuts du personnel , 5O/QUI/24

5O/QUI/24 , 1926-1936  

1- Statuts du personnel : modifications de 1929 : - Statuts du personnel (10 janv. 1926) - Avenant aux statuts du personnel (18 août 1929) - Avenant aux conventions existantes (26 dec. 1929) 2- Statuts du personnel : modifications de 1936 : - Traité pour l’éclairage au gaz de la ville de Quimper (1862-1891) - Fascicule de présentation de la compagnie du gaz de Morlaix - Statuts de la caisse de secours ( non daté) + avenant (mars 1931) - Caisse de retraite, créée en 1936, règlement de 1935 - Règlement du service d’allocations familiales annexé aux statuts du personnel (30 juillet 1936) - Statuts du personnel, exploitation de Quimper (11 sept. 1936) + annexes (23 sept. 1936) - Projet d’avenant (10 oct. 1936) - Délibération du conseil municipal du 4 nov. 1936 relative aux statuts du personnel - Avenant aux conventions existant entre la ville de Quimper et la compagnie Lebon pour la distribution du gaz et concernant les statuts du personnel (19 nov. 1936) - Correspondance de la compagnie Lebon (1936) 3- Règlement des retraites : modifications : - Règlement de la caisse de retraite (créée en 1906) de la compagnie Lebon (1933) - Projet d’avenant du 18 juillet 1935 - Délibération du conseil municipal du 11 sept. 1935 - Décret ministériel du 16 nov. 1936 - Correspondance

Eclairage au gaz, Travaux réalisés pour la ville , 5O/QUI/12

5O/QUI/12 , 1891  

- Travaux réalisés pour la ville de Quimper par la Cie Lebon : mémoire des sommes dues à M. Eugène Lebon et Cie pour les fournitures et travaux exécutés pour le compte de la ville (1891) - "La question du gaz", articles de presse (1885-1894)

Prix du gaz, du coke et de l'éclairage électrique (1936-1939) , 5O/QUI/29

5O/QUI/29 , 1936-1939  

1- Gaz : calcul du relèvement des prix (août 1937-fév. 1938) : - Discussion de l’application de la formule à partir du 1er janvier 1938 : correspondance, rapports de l’architecte, rapport des Ponts-et-Chaussées 2- Gaz : application des nouveaux tarifs (déc. 1937-fév. 1938) : - Correspondance, rapport de l’architecte de la ville 3- Gaz : compte de compensation (sept.-oct. 1939) : En application de l’avenant au contrat de concession pour le gaz des 18 et 28 nov. 1938 - Correspondance, calculs 4- Coke : fourniture de coke pour le chauffage des établissements publics municipaux (1936) : - Rapport de l’architecte, propositions de la Cie Lebon, marché gré à gré (29 nov. 1936), correspondance 5- Eclairage électrique : application des décrets-lois du 16 juillet 1935 relatifs aux tarifs (1935-1936) : - Rapport de l’architecte, délibération du conseil municipal (30 oct. 1935), correspondance, un article de presse 6- Eclairage électrique : application des décrets-lois du 16 juillet 1935 et 30 oct. 1935 : - Correspondance, extrait de J.O., rapport des Ponts-et-Chaussées (1935-1939) 7- Réclamation de M. Grall, rue de Kerfeunteun : - Demande d’eau et d’éclairage

Eclairage au gaz et à l'électricité (1921-1934), Conventions de concessions entre la Ville de Quimper et la Compagnie Lebon , 5O/QUI/22

5O/QUI/22 , 1921-1934  

1- Etude d’un projet de convention pour le gaz entre la Ville de Quimper et la Cie Lebon (1924-1925) 2- Etude d’un projet de concession pour la distribution de l’énergie électrique, pour tous usages, sur le territoire de la commune de Quimper (1924-1925) 3- Documents annexes : - Prix du gaz à Quimper (1921) - Questionnaires remplis par d’autres villes à la demande de la Ville de Quimper (oct. 1924) - Convention pour l’électrification : . Ville de Lorient (1923) . Ville de Lure (1925) 4- Nouveau contrat de concession avec la Cie Lebon (1933-1934) : - Projets de convention pour l’éclairage public électrique (mai 1934 et nov. 1933) - Délibération du conseil municipal relative au projet de nouveaux contrats de concession avec la Cie Lebon (29 juin 1934) - Convention pour l’éclairage public (6 juin 1934) - Avenant à la concession d’une distribution publique d’énergie électrique par la Ville de Quimper des 22 juin et 4 juillet 1925, approuvé le 23 déc. 1925 (24 oct. 1934)

Eclairage au gaz, Traité de prorogation (1881-1914) , 5O/QUI/10

5O/QUI/10 , 1881-1914  

Etude de la question de prorogation du traité avec la compagnie Lebon : - Correspondance 1881-1885 - Traités d'autres villes : Douarnenez, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Grandville, Morlaix (1884-1885) - Commission du conseil municipal pour l'élaboration et le vote du traité de prorogation (1890-1891) - Traité de prorogation (27 février 1891) - Dénonciation du traité de prorogation par la Ville de Quimper (1910-1914)

Eclairage au gaz, Travaux et installations de canalisations (1869-1920) , 5O/QUI/8

5O/QUI/8 , 1869-1920  

- Devis pour des travaux d'éclairage (1869-1908) - Mémoires des sommes dues à la Cie Lebon par la Ville de Quimper (1885-1898) - 16 plans de canalisations à travers Quimper - calque très fragiles, à ne manipuler qu'en présence du responsable des fonds historiques - Travaux de canalisation, illumination d'édifices publics : correspondance de la Cie Lebon (1894-1920) - Arrêté d'autorisation de la préfecture pour l'installation de canalisations (1895-1908)

Eclairage au gaz, Prix du gaz : délibération du conseil municiapl (1935-1940) , 5O/QUI/28

5O/QUI/28 , 1935-1940  

- Séance du conseil municipal du 30 oct. 1935 : prix du gaz et tarifs dégressifs - Séance du conseil municipal du 26 dec. 1935 : révision de la formule fixant le prix du gaz - Séance du conseil municipal du 25 juin 1936 : organisation et contrôle technique du gaz - Séance du conseil municipal du 13 avril 1937 : droits d’enregistrement sur les fournitures de gaz, réclamations de la Cie Lebon + la délibération du conseil municipal du 16 nov. 1933 sur le même sujet - Séance du conseil municipal du 21 juin 1938 : concession du gaz, nouvelle formule du prix du gaz - Séance du conseil municipal du 4 nov. 1938 : discussion du projet d’avenant au contrat de concession du gaz - Séance du conseil municipal du 17 déc. 1939 : débenzolage du gaz d’éclairage (modification du pouvoir calorifique du gaz) + lesdélibérations des conseils municipaux du 27 sept. 1935, 22 avril 1936, 2 juin 1938 - Séance du conseil municipal du 17 juin 1940 : pouvoir calorifique du gaz

Eclairage au gaz, Création d'un usine à gaz (1862-1877) , 5O/QUI/5

5O/QUI/5 , 1862-1877  

- Achat de terrains à des particuliers en vue de l'installation de l'usine - Lettre du préfet, plan de l'emplacement de l'usine et arrêté préfectoral - Plan de l'usine à gaz (1862), 105 x 74,5 cm, calque restauré en 1998 - Extrait du registre des arrêtés du maire - Arrêtés préfectoraux - Correspondance Lebon - Rapports sur l'éclairage de Quimper (1871-1874) - Procès-verbaux sur l'éclairage de la ville (gaz de mauvaise qualité) contre M. Maillin (1874) - Liste des travaux exécutés par la Cie Lebon de 1869 à 1874

Eclairage au gaz, Pose de conduites et de becs de gaz (1856, 1 pièce ; 1862-1898) , 5O/QUI/6

5O/QUI/6 , 1856-1898  

- Contrat entre M. Lebon et la ville de Morlaix pour établir dans la ville des tuyaux pour la circulation du gaz destiné à l'éclairage général (28 nov. 1856) - Demande d'établissement d'un bec de gaz en face du chemin qui conduit à l'hospice devant la propriété de M. Le Bastard et d'une clôture en bois le long du chemin (délibération du 29 nov. 1889) - Demande de l'établissement d'un bec de gaz permanent rue de l'hospice (délibération du 29 nov. 1889) - Projet d'installation d'une lanterne à gaz, près de la chapelle de l'hospice, dans le chemin qui conduit à l'asile des aliénés (1887) - Projet d'établissement de deux lanternes à gaz rue de Douarnenez et d'une lanterne à gaz rue Froide à Locmaria (1888) - Projet d'établissement d'une lanterne à gaz rue Froide à Locmaria (1889) - Devis approximatif de l'installation du gaz au collège de Quimper (1880) - Arrêté informant la population que la Cie centrale d'éclairage est autorisée à faire des travaux dans toutes les rues et emplacements nécessaires pour l'installation de l'éclairage public (juin 1863) - Travaux exécutés par M. Lebon et soldés par la ville de Quimper en 1868 et 1872-1874 (mars 1875) - Tarifs pour l'installation de lanternes publiques (1868) - Tarif pour travaux d'éclairage public proposé par la compagnie d'éclairage et accepté par la ville de Quimper (nov. 1872) - Plainte d'habitants à propos de la mauvaise qualité du gaz (1876) - Pétition d'habitants de Kerfeunteun au maire de Quimper (1881) - Proposition de la Cie Lebon de changer les becs de gaz pour un meilleur éclairage de la voie publique (1898)

Eclairage au gaz, Affaire Compagnie Lebon contre Ville de Quimper sur l'augmentation du prix du gaz (1880, 1 pièce ; 1915-1921) , 5O/QUI/18

5O/QUI/18 , 1915-1921  

Recueil de documentation concernant d’autres villes (1880-1921) : - Compte-rendu du congrès extraordinaire des maires des villes de l’Ouest de la France (Angers, 23 fév. 1920) sur à la crise économique et les concessions municipales de gaz, d’électricité et de transport - « La question du gaz en France » (1915) - Transaction entre la Cie européenne de gaz et la ville de Nantes (1917) - Prix du gaz et des matières premières (1880-1916) : . Rapport du conseil municipal de Paris (1880) . Extrait des journaux des usines à gaz (1892-1916) . La question du gaz en France : ville de Dole (1915) . Extrait de journaux (1916) . Conseil de préfecture du Finistère (1916) Augmentation du prix du gaz (1915-1921) : - Instructions du gouvernement (1919-1921) - 3 pièces - Consultation des avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation par le syndicat professionnel de l’industrie du gaz (juin 1915) - un imprimé - Texte officiel par rapport aux traités de concessions de services publics (1917) - Avis aux administrés par rapport au manque de charbon (1919) - Demande d’éclairage par la directrice du collège de Quimper (1919) - Lettre du préfet par rapport aux différends avec les concessionnaires (1919) - Lettre de l’expert Sol (1920) - Extrait de la délibération du conseil municipal (1918-1920) - Articles de presse (1917-1918) - Notes, correspondances, tableaux Limitation de la consommation de gaz (nov. 1916 - janv. 1920) : - Réduction de l’éclairage public - Arrêts temporaires de la distribution du gaz : . Instructions du gouvernement et du préfet . Correspondance . Avis aux abonnés Demande d’indemnités par la Cie Lebon (1916) : - Dossier constitué par la ville de Quimper en 1916 (1861-1916) - en double exemplaire : voir dans le dossier la liste des pièces