Arrêt et règlement de la police générale de la cour de Parlement , FF 7
FF 7
,
1771
Arrêt et règlement de la police générale de la cour de Parlement concernant les marchés et le commerce de grains et farines, Rennes 5 novembre 1771. Extrait des registres du parlement de Bretagne. Imprimerie de François Vatar, imprimeur du Roi et du Parlement.
Contexte :