1 - De l'ordre de l'église
2 - De l'ordre de la noblesse
3 - De l'ordre du tiers-état
4 - La commission intermédiaire
5 - Les officiers des états, députés à la cour et la chambre
6 - Principaux personnages de la tenue de 1736
7 - Mesures préparatoires de la tenue de 1736
SOMMAIRE I. Terrains disponibles en ville II. Espaces economiques III. La sociabilité en pein air
Première partie : L'engagement des poursuites
I - L' accusation privée
1 - La dualité juridique de l'accusation
2 - Le pouvoir d'accuser
3 - La forme de la plainte
4 - La responsabilité de l'accusateur
II - L'accusation publique
1 - L'accusation publique sur instigation
2 - L'accusation publique sur dénonciation
3 - L'accusation d'office du ministère public
III - L'action d'office du juge
1 - Le domaine d'application de l'action d'office : des limites étroites
2 - L'exercice de l'actyion d'office : une maîtrise relative du juge
3 - Le double aspect de la responsabilité du juge
Deuxième partie : L'instruction préparatoire
I - L'établissement du corps du délit
1 - La connaissance personnelle et directe du juge
2 - Le recours aux hommes de l'art : l'expertise
3 - Le recours au surnaturel : les attouchements sur le cadavre
II - L'information par témoins
1 - L'administration des témoins
2 - Examinateurs et examinés
3 - La déposition des témoins
III - L'inculpation de l'accusé
1 - L'acte d'inculpation : le décret
2 - L'éxécution des décrets
3 - L'interrogatoire
Troisième partie : L'instruction définitive
I - Le règlement du procès
1 - Le règlement définitif : la sentence immédiate
2 - Le règlement à l'ordinaire : la "civilisation du procès"
3 - Le règlement à l'extraordinaire
II - L'instruction extraordinaire
1 - Le "perfectionnement" de la preuve
2 - La contre-attaque de l'accusé
Conclusion
(aucune signature)