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Ferme des devoirs et octrois , CC 20

CC 20 , 1615  

1.-Lettre patente de prorogation de Louis, roi de France et de Navarre aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin pour donner moyen d'entretenir les murailles, portes et ponts et quelques précepteurs pour y instituer la grammaire ainsi qu'il est porté par arrêt du 16 septembre 1608 de percevoir sur chacune pipe de vin entrant et déchargeant au port et havre de la dite ville et faubourg d'icelle 30 sols tournois. Donné à Paris le 30 mars 1615.

2.- Enregistrement par la chambre des comptes de Nantes le 15 mai 1615 des lettres patentes du 30 mars 1615 octroyant de prendre et lever sur chacune pipe de vin entrant, déchargeant et consommant au port et havre de la dite ville et faubourg d'icelle 30 sols tournois et ce durant le temps de six ans des deniers d'octrois

3.- Lettre d'enregistrement par Claude Cornulier, sieur de la Couche, conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances de Bretagne des lettres patentes du 30 mars 1615 octroyées aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourgs de Quimper Corentin. Donné à Nantes, le 15 juin 1615

4. - Lettre autorisant l'adjudication de la ferme des devoirs et octrois par Claude Cornulier, sieur de la Couche, conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances. Donné à Nantes, le 4 août 1615

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois

Classeur n°7.- Nathalie Calvez : Recueil de transcriptions d'archives concernant la ville de Quimper (suite) , 1355 W 137

1355 W 137  

Nathalie Calvez : Recueil de transcriptions d'actes concernant Quimper issus des archives du Finistère (suite)

- 2 G 217 Quimper, rue des Sueurs (1437)

- 100 J 206 Quimper, rue des Sueurs (1409)

- 2 G 218 Quimper, rue du Salé (1611, 1649)

- 1 G 346 Quimper, rue du Salé (1776, 1782)

- 100 J 140 Quimper,  rue de la chair Sallée (1573-1678)

- 2 G 219 Quimper, rue Toul Al Laer (1611-1739)

- 1 G 346 Quimper, rue Verdelet, Toul Al Laer (1757-1788)

- 2 G 220 Quimper, rue Verdelet (1477, 1699)

- 100 J 207 Quimper, rue Verdelet (1514)

- 2 G 221 Quimper, rue de la Vigne (1361-1749)

- 1 G 346 rue du Collège (1774-1780)

- 2 G 222 Quimper, rue des Boucheries, Dorée, des Lavandières, Saint François, Thénoel (1425-1680)

- 100 J 139 Quimper, rue Saint François (1677)

- 1 G 346 Quilmoer, rue St François (1777-1782)

- 2 G 223 Quimper, Collège des Jésuites  (1625)

- 2 G 224 Quimper, maisons prébendales 1625-1789)

- 2 G 225 Quimper, Mesglaoguen (1562-1767)

- 1 G 346 Quimper, Mesglaoguen (1772, 1785) 

- Quimper, place du Tour du Chastel (1464-1787)

 

 

 

 

Contexte :
Nathalie Calvez: Corpus de transcriptions de documents d'archives concernant la ville de Quimper avant la Révolution (XIVe - XVIIIe siècle) et étude de sources

Ecole du Moulin Vert – agrandissement de la cour , 4 M_PEN 14

4 M_PEN 14 , 1945-1952  

- achat du terrain de M. SIGNOUR: promesse de vente du 30 mai 1947, acte de vente du 21 juin 1947, correspondance (1947-1952) - concours des Ponts-et-chaussées pour lacquisition et laménagement du terrain de sport scolaire du Moulin-Vert: délibération du Conseil municipal, correspondance, travaux dagrandissement de la cour, correspondance et documents officiels (1945-1956)