Délibération N°006 - Rétrocession des espaces communs du lotissement communal de Kervouyec Instauration de servitudes et régularisations foncières avec les co-lotis
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Toutes les ressources Rapporteur : Christian LE BIHAN 50 résultats (29ms)
Délibération N°022 - Résiliation du bail emphytéotique entre la ville de Quimper et le SYMORESCO
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Délibération N°034 - Acquisition d'une emprise auprès de monsieur Treujou Rue de la Tourelle pour intégration dans le domaine public routier communal
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Délibération N°007 - Secteur de Kervouyec Cession à Nexity - Général Foy Investissement Rectificatif
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Délibération N°028 - Identification de voies
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Délibération N°033 - Travaux effacement réseaux aériens : approbation des travaux 2016 en accompagnement des travaux de sécurisation ERDF et autorisation de signature des conventions
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Délibération N°026 - Convention de servitude ENEDIS Avenue de Ty Bos
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Délibération N°013 - Zone d'activités de Kerlic - Cession de terrain à Quimper communauté
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Délibération N°036 - Secteur d'habitat de Linéostic Cession de terrain à l'OPAC
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Délibération N°024 - Mise à jour par voie d'avenant du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Quimper entre la Ville et GRDF
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Délibération N°042 - Cession à madame et monsieur Hemmert
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Délibération N°026 - Instauration de servitudes de passage d'un feeder de transfert d'eau brute sur propriétés communales
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Délibération N°038 - Aménagement secteur de Kermoysan Echange avec la SCI Dour Mad
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Délibération N°031 - Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la ville de Quimper et la société 'Kemper solaire'
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Délibération N°005 - Vente par adjudication de la propriété communale située 13 place Charles de Gaulle
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