Délibération N°038 - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
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Toutes les ressources Rapporteur : Georges-Philippe FONTAINE 99 résultats (35ms)
Délibération N°008 - Signature de marché après consultation
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Délibération N°2 DAG - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°008 - Soutien au commerce
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Délibération N°006 - Augmentation du capital social de la SAFI par incorporation de réserves : modification de l'article 6 des statuts
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Délibération N°003 - Affectation des résultats de l'exercice 2017
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Délibération N°032 - Déficit de caisse de la régie d'avance pour convoiement des oeuvres du musée Demande de remise gracieuse (DFCP)
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Délibération N°009 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°007 - Signature de marchés publics après consultation
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Délibération N°013 - Subventions relations internationales
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Délibération N°010 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°5 DAG - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°006 - Décision modificative n°3
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Délibération N°009 - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
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Délibération N°003 - Compte de gestion 2018
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