Délibération N°010 - Constitution d'un groupement de commandes - Produits d'hygiène et de nettoyage
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Toutes les ressources Rapporteur : Marie-Christine COUSTANS 51 résultats (36ms)
Délibération N°011 - Montant des indemnités de mission
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Délibération N°003 - Signature de marchés après consultations
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Délibération N°005 - Approbation du procès-verbal de la CLECT du 13 septembre 2016 et du procès-verbal de la CLECT du 24 novembre 2016
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Délibération N°002 - Ouverture des quarts de crédit en investissement avant adoption du budget
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Délibération N°007 - Tarifs municipaux 2017
Contexte :
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