Assurance de la commune , 4 D_ERG
Police d'assurance, extrait des délibérations, correspondance
Police d'assurance, extrait des délibérations, correspondance
Rapport hydrogéologique, rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bordereau d'envoi, ordonnance d'expropriation pour cause d'utilité publique, note, plan
- Bulletin administratif des textes de loi sur les accidents du travail (1899) - Procès verbaux de déclaration d'accident du travail + certificats médicaux (1896-1902)
- Dépôt de certificats médicaux et correspondance (1905-1911)
- Séance du Conseil municipal (1938-1954) - Dossier d'un accident du travail (31 janvier 1931) (communicabilité = 120 ans) - Registre des procès-verbaux de déclaration d'accident du travail (1946)