Délibération N°021 - Manquements au règlement d'assainissement et majoration des pénalités associées
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Toutes les ressources Délibérations 5 584 résultats (49ms)
Délibération N°000 - Commission de délégation de service public des transports publics Désignation des membres
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Délibération N°015 - Délégation des aides à la pierre - Décisions de la présidente prises par délégation de l'Etat au titre de la programmation de logement social en 2023
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Délibération N°009 - Piscine Aquacove de Briec - Avenant n° 22
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Délibération N°019 - Subvention à l'association Azimut pour l'organisation du salon du lycéen et de l'enseignement supérieur AZIMUT
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Délibération N°038 - Signature de marchés publics après consultations
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Délibération N°046 - Décisions de la présidente prises par délégation du conseil communautaire
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Délibération N°002 - Taux de fiscalité 2023
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Délibération N°000 - Avenant n°1 à la convention d'accès aux services OuestGo
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Délibération N°007 - Modification du tableau des emplois
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Délibération N°039 - Fourniture d'un service de gestion des DT-DICT - Constitution d'un groupement de commandes
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Délibération N°006 - Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2023-2028
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Délibération N°054 - Signature de marchés publics après consultations
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Délibération N°021 - Signature de l'avenant n°1 de la convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension et haute tension aérien
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Délibération N°025 - Délégation de pouvoir Signature des conventions financières pour les travaux réalisés par le SDEF dans le cadre de remplacement de matériels d'éclairage public accidentés ou en panne en Zones d'Activités Economiques
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