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Le contrôle des finances communales en France. CATHELINEAU Jean Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1963, 221 p. , GN/10
SOMMAIRE 1- Le contrôle de la préparation des finances communales - Le développement de l'objet et des moyens juridiques de contrôle - Le contrôle des finances communales par la juridiction administrative 2- Le contrôle de l'execution des finances communales - Le contrôle classique de l'exéction des finances locales : le contrôle juridictionnel et comptable de la cour des comptes - La nouvelle forme de contrôle de l'exécution des finances communales : le contrôle admunistratif et hiérarchique du ministère des finances
Les administrateurs de la commune - TOME I - Le corps municipal et le conseil municipal. FELIX Maurice La vie communale et départementale, Paris, 344 p. , GN/65
SOMMAIRE I. Le maire - Statut légal des maires - Attributions et pouvoirs du maire - Actes du maire et arrêtés municipaux - Contrôle de l'administration du maire II. Les adjoints - Statut légal des adjoints - Attribution des adjoints - Adjoints spéciaux
La loi muncipale du 5 avril 1884 - TOME I - Organisation. MORGAND Léon Librairie administrative Berger-Levrault et cie, Paris, 1902, 744 p. , GN/68/a
Actes soumis à l'enregistrement : répertoire , 2 D_ERG 4
-1888-1899; 1900-1910; 1910-1921; 1921-1927; 1927-1932; 1933-1939; 1939-1948; 1948-1955; 1955-1961