Lettre patente portant Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen suivi de la Constitution et des décrets de l'Assemblée nationale des 4,6,7,8 et 11 août 1789
Lettre patente portant Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen suivi de la Constitution et des décrets de l'Assemblée nationale des 4,6,7,8 et 11 août 1789