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Délibération N°006 - Commission de délégation de service public d'exploitation du centre des congrès, du parc des expositions, du port du Corniguel-Cap Horn et du haut-débit Désignation des membres
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Délibération N°014 - Modification n°1 de la délégation du conseil communautaire au président
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Délibération N°000 - Délégation du conseil municipal à la maire
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