Délibérations, arrêtés, correspondances 89 résultats (9ms)

10 mai 1708-30 avril 1714

Entre le 22 septembre 1830 et le 30 janvier 1832

1927-1933

Entre le 03 février 1832 et le 28 juillet 1834

Entre le 11 août 1851 et le 11 février 1860

21 mai 1749-22 juillet 1764

Entre le 05 septembre 1786 et le 06 novembre 1789

1937-1948

Entre le 02 février 1835 et le 19 mai 1836

Entre le 11 mars 1876 et le 24 septembre 1880

Entre le 29 octobre 1952 et le 11 juin 1958

1945-1948

1957-1959

Entre le 15 novembre 1833 et le 22 décembre 1834

1786-1962