Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (5ms)

Entre le 1er octobre 1807 et le 11 avril 1811

Entre le 31 janvier 1806 et le 27 décembre 1809

Entre le 15 février 1801 et le 21 septembre 1807

1799-1806

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813

Entre novembre 1795 et mai 1798

1794-1826

1794-1959

Entre le 05 avril 1793 et le 19 février 1795

1793-1799

1793-1903

Entre février 1791 et février 1795

Entre le 09 septembre 1790 et le 20 mars 1793

1790-1792

Entre le 20 septembre 1789 et le 08 septembre 1790