Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (15ms)

1885-1907

27 novembre 1634-20 mars 1639

Entre le 06 juin 1844 et le 28 septembre 1848

Entre le 17 mai 1921 et le 15 juillet 1925

Entre le 09 septembre 1790 et le 20 mars 1793

Entre le 20 août 1915 et le 11 mars 1921

1794-1826

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

1949-1954

1948-1959

1821-1837

Entre le 27 septembre 1883 et le 11 novembre 1909

16 septembre 1779-31 juillet 1790

Entre le 31 mai 1859 et le 29 juin 1864

Entre le 1er janvier 1797 et le 28 juillet 1813