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Réparation des prisons , DD 31

DD 31 , 1644-1690  

1. quittance de Julien et Guillaume Mauny maîtres maçons, donnée à maître Yves Le Roux, geôlier, pour reçu dupaiement de différents travaux faits dans les geôles,29 janvier 1644. 2. Ordonnance royale ordonnant qu'il sera incessamment procédé aux baux et adjudication au rabais des réparations à faire dans les prisons du présidial de Quimper: extrait des registres du conseil d'état du 21 août 1690.

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics

Propriété de la Rabine du Pénity et du bord de la rivière , DD 17

DD 17 , 1650-1710  

Propriété de la Rabine du Pénity et du bord de la rivière:

- requête des capucins pour avoir la propriété des arbres tombés à la tempête dans les rabines du Pénity, 1650. - mémoire juridique sur la propriété des arbres du Pénity du 2 mai 1702 - PV de constatation de l'abattage d'arbres de la rabines du Pénity du 25 oct. 1710

Contexte :
Plan d'alignement et travaux publics
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Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 , CC 24

CC 24 , 1651  

Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 à la requête des religieux de la compagnie de Jésus du collège de Quimper Corentin contre le syndic de la communauté de ville de Quimper faisant suite à la non-affectation des deniers d'octrois à la construction de leur collège à la suite de la charge de prisonniers espagnols.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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Lettres et enregistrements , CC 23

CC 23 , 1651  

1.- Lettre patente octroyée par Louis, roi de France et de Navarre nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin leur accordant pour neuf ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. La lettre précise que les deniers d'octrois seront employés à la réfection de neuf du pont tournant de Locmaria ruiné jusqu'aux fondements par les fréquentes inondations. Donnée à Paris le 15 novembre 1651.

2.- Enregistrement par la chambre du Parlement de Bretagne des lettres patentes octroyée le 15 novembre 1651 par Louis, roi de France et de Navarre nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin leur accordant pour neuf ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Rennes le 4 avril 1652.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois