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Droits d'octrois et de billot , CC 16

CC 16 , 1495-1498  

1.-Lettre patente de Charles roi de France octroyant la permission de lever les droits de billot pour être utilisés aux travaux des murs et fortifications de la ville (17 nov. 1495). Copie.

2.- Lettre patente d'Anne de Bretagne permettant de lever le droit de billot sur les vins et autres breuvages de l'évêché de Cornouaille pour être employés au fortifications et parement et à savoir les 2 tiers pour Quimper et 1 tiers pour Concarneau (copie du 18 août 1498). 1 parchemin.

Contexte :
Devoirs de Billots - Octrois
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Comptes de miseurs de 1496-1500 , CC62

CC62 , 1496-1500  

Communauté de ville de Quimper; misérie: compte de Rolland Le Baud autrefois receveur et miseur des deniers ordonnés être employés aux édifices, réparations et emparement de la ville de Quimper, fait et conclu en octobre 1496. Dont apurement donné en présence de Hervé du Juch, seigneur de Pratanroux, capitaine de Quimper Corentin, , vénérable et discret maîstre Jehan Le Boedec, vicaire et official de révérend père en Dieu, monseigneur l’Evêque de Cornouaille, Hervé de Lezongar, de Kerguelenen chanoine de la cathédrale, Yves Dongeallen, Alain Le Garz, Jehan Le Douzic, Thomas Cochet et plusieurs autres. Clos le 4 août 1500

Contexte :
CC58-CC82 : Comptes de miseurs

Travaux aux fortifications de la ville , EE 12

EE 12 , 1498  

Lettre patente d'Anne de Bretagne du 23 juin 1498 concernant les fortifications de Quimper et Concarneau, 2 copies des 5 mai et 5 juin 1500.

Contexte :
Remparts, Fortifications de la ville

Titres concernant diverses familles , II 8

II 8 , 1544-1768  

1.-Assignation pour comparution à Messire Jacques de Guengat, chevalier, seigneur dudit lieu et Jehanne de Talhoet sa femme Donnée le 21 septembre 1544.

2.-Extrait des registres de la juridiction de Quéménet, , fragment d'une procédure entre Demoiselle Jacquette Le Gac, dame du Plessis et écuyer Ronan de Penfeuntenio, sieur de Quermorvan en date du 9 juillet 1658.

3.- Contrat de vente d'une maison , rue Keréon du 11 avril 1712 par écuyer Pierre Corentin de Keratry, sr de Kerbiguet, lieutenant au régiment de Maillé, demeurant en son manoir de Lanavan, paroisse de Mahalon à écuyer Urbain Gauvaing, sieur de Pratmeur et dame Marie Anne Le Coq son épouse

4.- Vente au enchères d'une maison sise rue Keréon provenant de la succession de défunt noble homme Alain François Le Gubaer, sr de Lanavan du 15 juin 1712 à Urbain Gauvaing.

5.- Aveu fourni à la seigneurie de Crozon par Pierre Danielou et consort pour le manoir de Penanhoat Kergoff tenu sous très haut et très puissant seigneur Charles Henry, comte d'Estaing, marquis de Châteaurenault, maréchal des camps des armées du Roi, chevalier de l'ordre royal et militaire de St Louis et très haute et très puissante dame Marie Sophie de Rousselet, son épouse, en date du 10 avril 1764

6.- Aveu et dénombrement fait par Demoiselle Geneviève Salaun tant en privé que comme héritière sous le bénéfice d'inventaire de feu noble Mtre Henry Gabriel Salaun, sieur du Rousseau, son frère, vivant avocat à la cour, demeurant en cette ville, rue Quéréon, paroisse de Saint-Julien du 30 décembre 1767.

7.- Aveu du 30 janvier 1768 fourni au seigneur comte de Derval par la demoiselle Le Brizel veuve Gueguen pour des héritages situés au lieu de Lohan en Plomeur sous le fief de Kerraoul, quitte de chef rente

8.-Transaction du 1 octobre 1748 entre Messire Joseph de Kermorial faisant pour dame Françoise René Le Noblet, veuve de Feu messire Guillaume de Becdelièvre marquis dudit lieu et messire François du Haffont au sujet d'un contentieux se rapportant à des limites de propriétés et diverses servitudes à Poulguinan (copie du 22 mai 1860)

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Nomination par l'Assemblée des habitants de la ville de Quimper du 9 avril 1553 d'un député pour remontrer auprès du roi la pauvreté de la ville: procès-verbal d'élection de députés et rôle des membres délibérants , BB 25

BB 25 , 1553, 1553  

Nomination par l'Assemblée des habitants de la ville de Quimper du 9 avril 1553 d'un député, Me Guillaume Fily, pour remontrer auprès du roi la pauvreté de la ville: extrait des délibérations de la communauté de ville

Contexte :
Représentants de la Communauté de ville

Privilège du papegault , AA 2

AA 2 , 1575-1770  

- un placard extrait du registre du conseil d'état concernant ce privilège du 7 mai 1770 - un factum par maître Charles Lozach abatteur du papegault pour 1711 contre pierre Guillet fermier des devoirs (4 page) - copie de la lettre patente de Charles roi de France de décembre 1573 relatif aux droits du jeu de l'arquebuse et arbalète - copie de la même sur papier timbré - copie des lettres patentes d'Henri roi de France du 6 mars 1575 pour le jeu d'arquebuse