Délibérations, arrêtés, correspondances 147 résultats (6ms)

Entre le 28 avril 1896 et le 03 octobre 1903

Entre le 31 janvier 1806 et le 27 décembre 1809

Entre le 27 décembre 1809 et le 28 septembre 1813

Entre le 1er octobre 1813 et le 20 septembre 1830

Entre le 22 septembre 1830 et le 30 janvier 1832

Entre le 03 février 1832 et le 28 juillet 1834

Entre le 30 juillet 1834 et le 29 mars 1837

1790-1792

Entre le 05 septembre 1786 et le 06 novembre 1789

27 novembre 1634-20 mars 1639

18 janvier 1587-22 janvier 1589

10 mai 1708-30 avril 1714

6 janvier 1684-25 novembre 1687

2 janvier 1656-12 décembre 1657