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Aménagement de captage d'eau à Prat ar Rouz. Fixation des indemnités d'expropriation , 539 W 64

539 W 64 , 1953-1963  

Dossiers individuels consorts Helaouet Kerguignon, Consorts Conan à Prat ar Rouz, consorts Le Mell à Kerlann Vihan, Mlle Conan Prat Ar Roz, dossier d'appel, extrait des ordonnances de jugement, correspondance.

Contexte :
Acquisitions foncières et immobilières et projets d'aménagement de zones commerciales (ZA), industrielles (ZI), lotissements et d'une zone à urbaniser en priorité ( ZUP).

Démolitions de bâtiments appartenant à la commune ou à l'état d'abandon , 302 W 1

302 W 1 , 1994-2001  

- Démolition ferme de Kerlic, Gourvily: demande de permis de démolir, plans, devis, photographies avant démolition (1994)

- Démolition immeuble 130, route de Brest demande de permis de démolir, plans, devis, photographies avant démolition, correspondances avec l'entrepreneur chargé de la démolition (2000-2001)

- Démolition immeuble 16, rue Bourg les bourgs demande de permis de démolir, plans, devis, photographies avant démolition, correspondances avec l'entrepreneur chargé de la démolition (1998)

- Immeubles 4, rue du chanoine Kerbrat et 16, rue de Guengat: devis, photographies avant démolition, correspondances avec l'entrepreneur chargé de la démolition (1995)

- Démolition 55 avenue de Ty Bos (2001)

- Démolition garages 36 bis rue Aristide Briand: demande de permis de démolir, plans, devis, photographies avant démolition, correspondances (1995)

- Démolition immeuble, 8, rue des Marguerites (1997)

- Apentis ancienne école ste anne rue des douves (1997)

- Immeuble 16, vieille route de Guengat (1997): demande de permis de démolir, plans, devis, photographies avant démolition, correspondances

- Immeubles 4, rue du chanoine Kerbrat 1997: demande de permis de démolir, plans, devis, photographies avant démolition, correspondances

- Immeuble 20, avenue Georges Pompidou: demande de permis de démolir, plans, devis, correspondances (1998)

- Immeuble 13, rue Jean Jaurès, 1998: plans, devis, photographies avant démolition, correspondances

- Immeubles 9 et 11, chemin de kervir: demande de permis de démolir, plans, devis, photographies avant démolition, correspondances (1997)

- Immeuble 1, allée des Troenes (1997)

- Immeuble 1, charles le goffic

Contexte :
Démolition d'immeubles