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Jugement du 20 juillet 1775 , BB 24

BB 24 , 1775  

Jugement du 20 juillet 1775 ordonnant aux officiers de la juridiction de l'évêque qui sont membres de la communauté de ville de Quimper Corentin de se retirer de la dite communauté toute les fois qu'il y sera agité des matières concernant les droits de l'évêché: Arrêt de la cour du Présidial de Quimper, signification d'acte (1775).

Contexte :
Règlement et fonctionnement de l'assemblée communale