Permis de construire : Mme PABOIS, Lotissement Le Bourdonnel, Ergué-Armel, habitation, N° de PC modificatif : 219 Q accordé le 31-05-1983

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1983

  • Identifiant :

    12W/944

  • Droits : 1983
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1983
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 18/02/2008

  • Mots-clés