Permis de construire LE MAO Charles, Lotissement Doaré, lot 6, Rozoguer, Penhars (habitation), N° de PC : 07166 accordé le 10-09-1968 (rectificatif du 21-01-1969)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1968

  • Identifiant :

    17W/226/8

  • Droits : 1968
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1968
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 07/10/2003

  • Mots-clés