Permis de construire : STEPHAN Jacques, 27, Rue Emile Souvestre, Penhars, habitation (modifications), N° de PC 06194 accordé le 5-11-1976
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1976
-
Identifiant :
20W/272/6
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 25/07/2005