Recherche dans les archives anciennes sur les droits des anciens évêques de Quimper
- Sujet : DROIT FEODAL ; DOMAINE CONGEABLE ; EVECHE DE QUIMPER CORENTIN
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Description :
1.- Extrait de plusieurs hommages et aveux rendus aux seigneurs évêques par la communauté de la ville de Quimper: extrait des aveux du 24 avril 1540, 22 juillet 1543, 23 juin 1549, 19 mars 1578, 15 juillet 1604, 3 mars 1667 et 11 juillet 1682: copie en extrait donnée le 13 juillet 1682.
2.- Mémoire sur les anciens droits des évêques de Quimper et notes prises sur d'anciens titres (XVI-XVII, transcriptions faite vers 1680).
3.- Mémoire juridique et historique en défense sur la réformation du domaine congéable en Basse Bretagne sans date, vers 1640.
4.- Droit de police des anciens évêques d'après les registres de la Chambre des Comptes de 1404, copie d'une charte médiévale en latin et transcrite début 18ème siècle.
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Date :
1640-1682
- Nature du contenu : manuscrit
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Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces papiers
Dimensions : varia
Genre/Carac. phys. : manuscrit
Particularité physique : mauvais état, à restaurer
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Identifiant :
CC 4
- Langue : 1 texte en latin (copie d'une charte de 1404)
- Organisme : Communauté de Ville