Procédure entre la communauté de ville de Quimper, représenté par Guillaume Bougeant, syndic et ecuyer Jean Gauvain, fermier des Devoirs d'Octroi de la communauté

  • Description :

    Mémoires et assignation

  • Date :

    1689-1691

  • Description physique :

    Importance matérielle : 10 pièces papier

  • Identifiant :

    CC 38

  • Organisme : Communauté de Ville