Lettre d'enregistrement et Ordonnance de bannie

• Description :

  1.- Lettre d'enregistrement du 9 décembre 1720 par les trésoriers de France, généraux des Finances de Bretagne des lettres patentes données à Paris le 20 août 1720 concernant la levée et perception des droits mentionnés dans les lettres patentes du 10 février 1711, savoir trente sols par pipe de vin entrant et qui sera déchargé au havre de la ville de Quimper, un sol six deniers par pot de vin et neuf deniers par pot de cidre et de bières.

  2.- Ordonnance de bannie pour l'adjudication d'un nouveau bail des octrois: correspondance donnée à Nantes le 17 août 1723.

• Date :

  1720-1723

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièce parchemin, 1 pièce parchemin

• Identifiant :

  CC 44

• Organisme : Communauté de Ville