Lettres d'enregistrement

• Description :

  1.-Lettre d'enregistrement du 28 juillet 1764 par la Chambre des comptes de Bretagne les trésoriers de France, généraux des Finances de Bretagne des lettres patentes données à Fontainebleau le 27 octobre 1762 concernant la levée et perception pendant quinze ans du tiers en sus des octrois sur les vins cidres et bières vendus en détail et du droit d'entrée de trente sols par pipe de vin entrant, y compris dans la paroisse de Locmaria. Les deniers en provenant devant être employé aux réparations des ponts, pavés, édifices publics, à la confection des grands chemins des banlieues et autres ouvrages nécéssaires dans la dite ville.

  2.-Lettre d'enregistrement du 12 septembre 1764 par les Trésoriers de France généraux des finances de Bretagne des lettres patentes données à Fontainebleau le 27 octobre 1762 concernant la levée et perception pendant quinze ans du tiers en sus des octrois sur les vins cidres et bières vendus en détail et du droit d'entrée de trente sols par pipe de vin entrant, y compris dans la paroisse de Locmaria.

• Date :

  1764

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces parchemin

• Identifiant :

  CC 48

• Organisme : Communauté de Ville