Ordonnance royale

  • Description :

    Ordonnance royal, du 25 novembre 1766 aux maires, échevins et habitants de la communauté de Quimper de continuer pendant neuf années entières à commencer à partir de juin 1766 la levée et perception des droits d'octrois consistants en trente sols par pipe de vin entrant et qui sera déchargé aux quais et havres de la ville, un sol six deniers par pot de vin, neuf deniers par pot de cidre qui seront vendu en détail dans la ville et faubourgs dans une distance d'une lieue au-delà de chaque porte: extrait des registres de la Chambre des comptes de Bretagne du 5 septembre 1766.

  • Date :

    1766

  • Description physique :

    Importance matérielle : 2 pièces parchemin

  • Identifiant :

    CC 49

  • Organisme : Communauté de Ville