Arrêt du conseil d'état du roy du 18 octobre 1696 qui règle la manière dont les sommes imposées par les villes pour la suppression des offices de monteurs de bois et mesureurs de charbons

• Date :

  1696

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièce papier

• Identifiant :

  CC 98

• Organisme : Communauté de Ville