Aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars). Dossier de suivi

• Description :

  Cahier des charges et convention concession avec la SEMAEB, comptes-rendus de coordination, bilans,, états prévisionnels des recettes et dépenses, révision du bilan de 1970, cahier des charges de cession de terrains, correspondance avec la SEMAEB, extension ZUP arrêté d'utilité publique du 16 octobre 1969, dossier de garantie communale pour un emprunt.

• Date :

  1966-1976

• Identifiant :

  539 W 61