Délibération N°020 - Aménagement du secteur de Kervalguen par l'OPAC Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation délivrée par le Préfet au titre des articles L.214-3 (loi sur l'eau) et L.411-2-4° (dérogation 'espèces protégées') du code de l'environnement
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