Délibération N°013 - Transport des élèves des écoles maternelles et primaires Convention de délégation de compétence

• Nature du contenu : Délibérations
• Mots-clés
  • Typologie
    • Délibérations
  • Personne (physique ou morale)
    • Quimper Bretagne Occidentale
    • Rapporteur : Alain LE GRAND