Délibération N°002 - Compte de gestion 2016
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Toutes les ressources 47 036 résultats (58ms)
Délibération N°005 - Signature de marchés publics après consultations
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Délibération N°008 - Comité des Œuvres Sociales : subvention de fonctionnement 2018
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Délibération N°016 - Actualisation des tarifs 2018 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
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Délibération N°012 - Subvention 2018 au CCAS
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Délibération N°025 - Acquisitions d'emprises pour l'intégration dans le domaine public routier communal Constitution d'une servitude de passage auprès de la SARL de Gourvily route de Brest
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Délibération N°013 - Nomination des médiateurs et animateurs de la concertation sur le projet des Halles
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Délibération N°005 - Bâtiment associatif avenue des Oiseaux
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Délibération N°016 - Projet de vente de 34 logements sociaux par la SA HLM le Foyer d'Armor et de démolition reconstruction de 14 logements sociaux par le Logis Breton allée Samuel de Champlain - Avis de la commune
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Délibération N°041 - Convention d'habilitation informatique avec la CAF pour la mise à jour des informations petite enfance sur le site 'mon-enfant.fr'
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Délibération N°046 - Subvention à l'association 'Mam Cœur de Mam'Mouth'
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Délibération N°029 - Subventions sportives
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Délibération N°050 - Tarifs de mise à disposition des Ateliers du jardin
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Délibération N°030 - Subventions sportives de haut niveau collectif
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Délibération N°054 - Acquisition d'une œuvre de Pierre Roy (1880-1950)
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