Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 , CC 24
CC 24
,
1651
Arrêt du parlement de Bretagne du 14 novembre 1651 à la requête des religieux de la compagnie de Jésus du collège de Quimper Corentin contre le syndic de la communauté de ville de Quimper faisant suite à la non-affectation des deniers d'octrois à la construction de leur collège à la suite de la charge de prisonniers espagnols.
Contexte :