Rectification de la RN 165 à Plonéis , 22 Fi 191
Travaux sur la RN 165 à Plonéis (1958) au niveau de la courbe avant la voix express Quimper.
Travaux sur la RN 165 à Plonéis (1958) au niveau de la courbe avant la voix express Quimper.
Plans, copies d'actes et extraits des jugements, état parcellaire, dossier individuel Lhénoret, Mallejac, Canet, Bolloré, Feunteun.
Actes administratifs de cession, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Quimper, extrait cadastral, promesse de vente.
- Dossier Gens née Le Lay, 4, avenue des Mouettes; Mme Veuve Calvez née Bodivit, 43 chemin du Halage; M. Berrehouc Jean ,168 route de Pont-l'Abbé, M. Crenn Yves, 2 rue Vis; Mme Vve Le Coz née Jolivet, 162 route de Pont-l'Abbé, Mme Vve Cariou, 4 rue de la Cale Neuve; M. Le Coz Corentin, 160 route de Pont-l'Abbé; Mme Rospars née Cornic Marie, 170 route de Pont-l'Abbé; M. P. Kerdreux époux Queinnec 35, chemin du Halage; M. R. Jugeau époux Cadic, 176 route de Pont-l'Abbé; M. Vincent Jacq époux Cosquer 186 route de Pont-l'Abbé; Mme Quideau née Marchand 174, route de Pont-l'Abbé; M. Noël Marchand époux Guichaoua
Rapport du 10 février 1962, rétrocession des terrains non incorporés aux ouvrages publics, copie du décret d'utilité public du 3 mai 1958, cahier des charges, mémoire justificatif, correspondance
Expropriations par voie amiable, vente ou échange, quartier dit de la Palestine: propriété Trividic rue Laennec (1957-1958); propriété Lecuyer immeuble et atelier garage impasse de la Palestine (1958-1959); propriété de Silguy, 15 rue Laennec (1955-1956); échange de terrains Lepert-Ville de Quimper, impasse de la rue Vis (1958-1964)
Dossier Bernard Jean-René époux Larvol/Ville de Quimper: acte administratif de cession du 19 avril 1972, questionnaire, procès-verbal de notification, correspondance, plan d'alignement.
- Dossier Société Union Avicole de Cornouaille, Briec Z.I,/ Ville de Quimper: acte administratif de cession du 10 février 1972, questionnaire, procès-verbal de notification, correspondance, plan d'alignement. - Dossier Berhéouc époux Thepaut,/ Ville de Quimper: questionnaire, procès-verbal de notification, correspondance, extrait du plan d'alignement. - Dossier Société anonyme Mather et Platt de Paris/ville de Quimper, acte de vente du 15 septembre 1972, titre n°7879, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier veuve Gagnon Paul/ville de Quimper: extrait de l'état civil, correspondance, extrait plan d'alignement (1971). - Dossier Le Cléach alain époux Perchec, Ty Peleter/ville de Quimper: acte de vente du 22 décembre 1971, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Le Cleach consorts Ty Nevez Linéostic/ville de Quimper: acte de vente 7854 du 22 décembre 1972, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Mevellec Georges/ville de Quimper: plan d'alignement. - Dossier Quintin Michel ty Pelleter/commune de Quimper: acte de vente 7865 du 13 juillet 1972, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Le Berre époux Quintin/commune de Quimper: acte de vente 7854 du 23 juin 1971, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Goarinè-Guillamet vieille route de Rosporden/commune de Quimperacte de vente 7825 du 18 août 1971, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Raymond Chausse/ville de Quimper: copie acte de vente du 20 mai 1972, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Veuve Grand Jean née Jégou/ville de Quimper: copie acte de vente du 20 novembre 1972, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Jean-Louis Grand à Ty Pelleter/ville de Quimper: copie acte de vente, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Mathieu Grand veuf Seznec à Ty Pelleter/ville de Quimper: copie acte de vente 20 novembre 1972, correspondance, extrait plan d'alignement - Dossier Alain Talayen, Kerhoët/ville de Quimper: correspondance, extrait plan d'alignement (1971). - Dossier Galzin/ville de Quimper: correspondance, extrait plan d'alignement (1971). - Dossier Michel Le Berre époux Coic/ville de Quimper: copie acte de cession du 23 juin 1971, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier société Le Du et fils, Petit Guelen/ville de Quimper: copie acte de vente 30 janvier 1973, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Joseph Le Du, Petit Guelen/ville de Quimper: copie acte de vente 12 juin 1973, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Consorts L'haridon/ville de Quimper: copie acte de vente 26 avril 1972, correspondance, extrait plan d'alignement. - Dossier Veuve Hascoët née Hostiou /ville de Quimper: copie acte de cession du 21 juin 1971, correspondance, extrait plan d'alignement - Dossier Philippot à Kerjosse/ville de Quimper: copie acte de cession 22 juin 1971, correspondance, extrait plan d'alignement