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Corporations des procureurs : affaires contentieuses , HH 11

HH 11 , 1718-1747  

1.- procès de la communauté des procureurs du présidial de Quimper présentée par son syndic, maître Nicolas Loédon, contre maître Jean François de la Roque, greffier du siège et procureur: mémoires en défense et en accusation, significations d'actes (1746- 1747)

2.- procès de la communauté des procureurs militants au présidial de Quimper défendue par leur syndic, maître Charles Gaillard contre maître Clet Ferec, procureur au présidial: mémoire imprimé à Rennes chez Nicolas Vatar, 1761

3.- procès de la communauté des procureurs militants au présidial de Quimper défendue par leur syndic, maître Jean Le Jadé contre maître Guillaume Royou, greffier des Réguaires: jugement du 4 janvier 1718, extrait des registres du parlement de Bretagne, imprimé, 8 pages (1718)

Contexte :
Corporations d'arts et métiers
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18 médias

Police de la Communauté de Ville de Quimper: Nouveau règlement de police pour la ville, faubourg et ressort de Quimper, imprimé chez Jean Périer, imprimeur libraire du seigneur Evêque, du Clergé, de la Ville, du Collège et de la Surintendance rue des Etaux, au bon pasteur avec approbation et permission , FF 4

FF 4 , 1719  

Police municipale: Nouveau règlement de police pour la ville, faubourg et ressort de Quimper, imprimé à Quimper chez Jean Perier, imprimeur et libraire du seigneur évêque, du clergé, de la ville, du collège et de la sur-intendance, rue des Etaux, au bon Pasteur, 1719, avec approbation et permission.

Contexte :
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