Délibérations, arrêtés, correspondances 120 résultats (18ms)

Entre le 05 septembre 1786 et le 06 novembre 1789

1790-1792

Entre le 30 juillet 1834 et le 29 mars 1837

Entre le 03 février 1832 et le 28 juillet 1834

Entre le 22 septembre 1830 et le 30 janvier 1832

Entre le 27 décembre 1809 et le 28 septembre 1813

Entre le 31 janvier 1806 et le 27 décembre 1809

Entre le 28 avril 1896 et le 03 octobre 1903

Entre le 02 mars 1891 et le 24 avril 1896

Entre le 04 août 1886 et le 28 février 1891

Entre le 25 septembre 1880 et le 03 septembre 1886

1799-1806

Entre le 11 mars 1876 et le 24 septembre 1880

Entre le 03 janvier 1871 et le 11 mars 1876

Entre le 1er juillet 1864 et le 31 décembre 1870