Toutes les ressources Droits d'octrois et de billot 2 résultats (1 ms)

Droits d'octrois et de billot , CC 16

CC 16 , 1495-1498  

1.-Lettre patente de Charles roi de France octroyant la permission de lever les droits de billot pour être utilisés aux travaux des murs et fortifications de la ville (17 nov. 1495). Copie.

2.- Lettre patente d'Anne de Bretagne permettant de lever le droit de billot sur les vins et autres breuvages de l'évêché de Cornouaille pour être employés au fortifications et parement et à savoir les 2 tiers pour Quimper et 1 tiers pour Concarneau (copie du 18 août 1498). 1 parchemin.

Contexte :
a011449484581Ynxhse