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Lettre patente de Louis, roi de France et enregistrements , CC 22

CC 22 , 1644-1645  

1.- Lettre patente de Louis, roi de France aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin d'accorder et continuer pour cinq ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin entrant et qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Paris le 23 décembre 1644.

2.- Lettre patente de Louis, roi de France aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin d'accorder et continuer pour cinq ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin entrant et qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Paris le 10 juillet 1645

3.- Lettre patente de Louis, roi de France aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin d'accorder et continuer pour 8 ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin entrant et qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Paris le 4 janvier1645

4.- Lettre de René Laurens du Passay conseiller du roi, trésorier de France et général des Finances. Au sénéchal de Quimper autorisant l'adjudication de la ferme des devoirs et octrois Donné à Nantes le 7 août 1645.

5.- enregistrement par René Laurens du Passay conseiller du roi, trésorier de France et général des Finance des lettres patentes de Louis, roi de France aux nobles bourgeois et habitants de la ville et faubourg de Quimper Corentin qui accordent pour cinq ans la permission de lever 30 sols par pipe de vin entrant et qui serait déchargée et consommée, 12 deniers par pot de vin et 3 deniers par pot de cidre et bière vendus et débités en détail. Donné à Nantes le 7 aout 1645.

6.- enregistrement par la chambre des Comptes de Bretagne des lettres patentes du 10 juillet 1645 sur les deniers d'octrois.

Contexte :
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