Toutes les ressources Titres et procédures opposant les habitants de Quimper à l'évêque au sujet des droits de lods et ventes et divers autres droits seigneuriaux prétendus par l'évêque sur des maisons relevant de son fief des Réguaires 45 résultats (3 ms)

1.- Permission à Messire Sébastien de Rosmadec, baron de Mollac, marquis de Pont-Croix en son nom et comme procureur de son fils unique et héritier présomptif de Marguerite de Beaumanoir dame douairière propriétaire de la dite seigneurie de Tregalet par l'évêque de Cornouaille pour permettre aux officiers du suppliant d'exercer la juridiction de Trégalet en l'auditoire de la cour des Réguaires. Donné le 18 juillet 1603.

2.- Appel de sentence du 20 août 1643 au présidial de Quimper au profit de Messire Nicolas de Lezandevez, héritier de Messire René du Louet, évêque de Cornouaille.

3.- Arrêt du Parlement de Bretagne du 21 janvier 1659 concernant une procédure entre le sieur Julien Gobert, greffier de la juridiction des Réguaires de Cornouaille et maître Denis Le Mercier, greffier du siège présidial de Quimper relatif à des inventaires et vacations faites par Ledit Mercier au préjudice du greffier des Réguaire.

4.- Sentence du 4 mars 1680 de la Réformation du Domaine à Quimper au sujet du remboursement de vacation touchées par les sr de Kerardic Poullain et Forestic Le Rousseau, greffiers des Réguaires pour des inventaires faits dans des maisons prébendales.

5.- Requête du 20 mai 1683 du substitut du procureur du roi concernant la juridiction des Réguaire.

6.- Consultation juridique adressée par des avocats au procureur fiscal des Réguaires, le souer Bougeant: correspondance, notes 1683 (10 pièces).

7.- Arrêt de la cour du Parlement de Bretagne du 27 mars 1684 au profit des juges des Réguaires au sujet d'un coup de pistolet qui fut donné au nommé Abrahamet, écolier.

8.- Arrêt du parlement du 6 décembre 1697 en faveur de Messire François de Coetlogon, évêque de Quimper contre la communauté de Quimper relatif aux droits de lods et ventes sis sur des maisons relevant de son fief des Réguaires (1 pièce imprimé).

9.- Procès devant la juridiction des Réguaires relatif au droits seigneuriaux dus à Mgr de Coetlogon, évêque de Quimper sur les terres, maisons et héritages appartenant à Mtre Olivier Le Mezec, père et garde de ses enfants nés de son mariage avec défunte demoiselle Jacob. Extrait u greffe donné le 26 avril et 20 mai 1702 et du 9 août 1702.

10.- Consultation du 31 décembre 1740 au sujet de bancs prétendus par l'évêque dans la cathédrale.