Délibérations du conseil municipal
- Sujet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; ERGUE-ARMEL ; Administration communale
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Description :
Délibérations du conseil municipal : 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950
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Date :
1945-1950
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Description physique :
Importance matérielle : 0,035
Dimensions : 23 x 37 centimètres
Particularité physique : Registre
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Identifiant :
1 D_ERG 7
- Origine : DIRECTION GENERALE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Délib. Municipale
Date d'entrée: 02/01/2003
- Autres données descriptives : Qualité: BONNE