Délibérations du conseil municipal, Registre des délibérations du Conseil municipal
- Sujet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; KERFEUNTEUN ; Administration communale
-
Description :
Délibérations du conseil municipal : 1907, 1908, 1909, 1910, 1911, 1912, 1913, 1914, 1915, 1916, 1917
-
Date :
1907-1917
-
Description physique :
Dimensions : 24 x 35,5 centimètres
Particularité physique : 0,035
-
Identifiant :
1D/KER/5
- Origine : DIRECTION GENERALE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
-
Notes :
Type de document: Délib. Municipale
Date d'entrée: 10/12/2002
- Autres données descriptives : Qualité: MAUVAISE