Délibérations du conseil municipal, Registre des délibérations du Conseil municipal
- Sujet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; PENHARS ; Administration communale
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Description :
Délibérations du conseil municipal : 1909, 1910, 1911, 1912, 1913, 1914, 1915, 1916, 1917, 1918, 1919, 1920, 1921, 1922, 1923, 1924, 1925
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Date :
1909-1925
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Description physique :
Dimensions : 20 x 35 centimètres
Particularité physique : 0,04
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Identifiant :
1D/PEN/4
- Origine : DIRECTION GENERALE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Délib. Municipale
Date d'entrée: 04/12/2002
- Autres données descriptives : Qualité: MAUVAISE