Délibérations du conseil municipal, Registre des délibérations du Conseil municipal
- Sujet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; PENHARS ; Administration communale
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Description :
Délibérations du conseil municipal : 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959
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Date :
1948-1959
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Description physique :
Dimensions : 24 x 37,5 centimètres
Particularité physique : 0,06
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Identifiant :
1D/PEN/7
- Origine : DIRECTION GENERALE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Délib. Municipale
Date d'entrée: 04/12/2002
- Autres données descriptives : Qualité: MAUVAISE