Permis de construire : RIOU Raymond, 3 chemin des justices, habitation, N° de PC : 44 904 CN accordé le 22-10-1959
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Description :
Pas de plan
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Date :
1959
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Identifiant :
1T/PEN/985
- Droits : 1959
- Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Modalités d’entrée : Penhars
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1959
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 09/02/2004