Permis de construire : MISSAOUI Ouahid, 56 Allée Sully, Kerfeunteun, immeuble habitation, N° de PC : 00423 accordé le 15-12-1989 (annulé le 14-05-1991)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1989
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Identifiant :
12W/5
- Droits : 1989
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1989
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 07/01/2008